Conditions générales de vente

Dernière modification : 9 mai 2024

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues

sur le site Internet www.anonymeetauthentique.com

Le site Internet www.anonymeetauthentique.com est un service de :

Audrey Flageul (Ci-après « Le Vendeur »)

située à 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08

adresse URL du site : www.anonymeetauthentique.com

e-mail : audrey@anonymeetauthentique.com

L’acheteur (Ci-après "Le Client") déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Informations précontractuelles : le Client reconnaît avoir eu communication, d'une manière lisible et compréhensible, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations visées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes:

- les caractéristiques essentielles du produit ;

- le prix du produit.

L'achat d'un produit relève de la seule responsabilité du Client et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise compréhension du Client.

Article 1. DESCRIPTION DES PRODUITS

Le vendeur développe et commercialise des programmes de formations en ligne au format vidéo et d'accompagnement individuels ou en groupe. Ces formations sont au format numérique et les supports de travail - ebook sont des contenus téléchargeables.

Les formations en ligne et ebooks sont conçus pour instruire le Client sur les sujets mentionnés dans la description du produit.

Article 2. DURÉE

Les présentes Conditions seront effectives à la date d'achat du Produit par le Client et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions ci-après. À la résiliation ou à l'expiration du terme, tous les droits accordés à au Client en vertu de ces Conditions, cesseront immédiatement et le Client devra immédiatement cesser toute utilisation du Produit.

Les produits sont accessibles pour une durée indéterminée. À compter de 1 an après la date d'achat, le Vendeur se réserve le droit d'en suspendre, pendant une durée limitée ou illimitée, l'accès à sa convenance. Dans ce cas, il en informera le Client par écrit en respectant un délai raisonnable, sauf en cas de force majeure tel décrit dans les présentes.

Article 3. PRIX

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Il appartient au client de procéder à toutes vérifications utiles et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en terme de TVA, ce dont le Client est seul responsable.

Le ou les produits relatifs aux formations sont exonérés de TVA en vertu de l’article 261-4-4 du Code Général des Impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer des opérations spéciales, dont la durée de validité est précisée.

Article 4. PAIEMENT

La commande étant avec une obligation de paiement, la passation de la commande implique le règlement du prix défini par le Vendeur.

Le Vendeur passe par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement sécurisé : le Client aura la possibilité de choisir entre plusieurs options de paiement, à savoir Stripe et Klarna.

Le Vendeur n'a donc, à aucun moment, accès aux coordonnées bancaire du Client. Le traitement des paiement et de facturation est assujetti aux modalités, conditions et à la politique de confidentialité du prestataire choisi.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans le processus de paiement.

Une facture est envoyée au Client lors du paiement du produit.

Article 5. MODALITÉS DE LIVRAISON

Au moment de l'achat, le Client s'assure qu'il dispose de tous les éléments nécessaires pour accéder au Produit :

• un ordinateur, tablette, smartphone,

• une connexion internet ou 4G,...

Les produits commandés sont livrés après paiement de la commande.

Le Client reçoit un email à l'adresse mail indiqué au moment de l'achat avec les informations concernant l’accès à la formation.

Dans le cas où l'adresse mail indiquée par le Client est erronée, le Vendeur ne peut être tenu responsable de la non livraison du produit.

Article 6. ACCÈS AU PRODUIT

Le Client accède au contenu du Produit via la plate-forme mise à disposition par le Vendeur. Le Client s'engage à utiliser le Produit pour son usage personnel. Le Client ne pourra en aucun cas mettre à disposition (à titre gracieux ou onéreux) les produits à une tierce personne, morale ou physique.

Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les Produits. Toute modification, distribution, reproduction, divulgation est strictement interdite. L'achat par le Client d'un produit ne confère aucun droit de propriété au Client sur le Produit.

Toute reproduction, intégrale ou partielle sans autorisation préalable et expresse du Vendeur serait constitutif d'un acte de contrefaçon, sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.

Article 7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, en particulier l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client accepte expressément que la fourniture du Produit précisé aux présente, résidant dans du ou des contenu(s) numérique(s) commence dès la validation de la commande soit avant la fin du délai de 14 jours. Ainsi, le Client renonce expressément par la validation de la commande à bénéficier du droit de rétractation.

Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable, et ce en raison de l’accès direct au(x) contenu(s) numérique. L'acceptation du démarrage immédiat de la fourniture du Produit et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande. En conséquence, les achats du Produit est ferme et définitif. Il ne pourra y donc avoir échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Article 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Vendeur ne sera responsable de tous dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices, de réputation, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Produit.

En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant du piratage, de la manipulation ou de tout accès ou utilisation non autorisé du Produit ou des informations qui y sont contenues au-delà du prix d'achat du Produit.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Vendeur n'assume aucune responsabilité ou obligation pour (a) les erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu; (b) les blessures personnelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès et de l'utilisation du Produit par le Client; (c) l'accès ou l'utilisation non autorisés des serveurs sécurisés du Vendeur et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées; (d) l'interruption ou la cessation de la transmission vers ou depuis le Produit; (e) les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres éléments similaires qui peuvent être transmis vers ou à travers le Produit par un tiers; (f) les erreurs ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage encourus en raison de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible autrement via le Produit; et/ou (g) le contenu utilisateur ou le comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout tiers.

Article 9. FORCE MAJEURE

Si l'une des Parties aux présentes est incapable d'exécuter l'une de ses obligations, à l'exception du paiement, en raison d'un incendie ou d'un autre accident, d'une grève, d'un acte ou d'un ordre d'une autorité publique, d'une pandémie mondiale, d'un ordre administratif d'une autorité gouvernementale, d'un acte de Dieu, ou de toute autre cause échappant au contrôle d'une telle Partie (ci-après, un "Cas de Force Majeure"), alors cette Partie sera dispensée de cette performance pendant la durée de cette cause. COVID-19 et tout ordre ou fermeture gouvernementale connexe sont des phénomènes connus et non des événements de Force Majeure. La Partie subissant un Cas de Force Majeure doit donner un avis écrit dans les cinq (5) jours suivant le Cas de Force Majeure à l'autre Partie, indiquant la période pendant laquelle l'incident est censé se poursuivre et doit faire des efforts diligents pour mettre fin à la défaillance ou au retard et veiller à ce que les effets d'un tel Cas de Force Majeure soient minimisés.

Article 10. CONFIDENTIALITÉ

Le Client accepte que toutes les informations fournies au Vendeur pour l'achat du Produit, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de l'utilisation de toutes les fonctionnalités interactives du site web du Vendeur, sont régies par la Politique de Confidentialité du Vendeur, et le Client consent à toutes les actions entreprises par le Vendeur concernant les informations du Client conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 11. GARANTIES

Le Vendeur propose une garantie sur ses Produits, indiqués dans les caractéristiques du Produit. Pour faire valoir cette garantie, le Client devra en faire la demande par mail à l'adresse citée en préambule de ces dites CGV.

Article 12. AVERTISSEMENT DE RÉSULTAT

Bien que le Vendeur puisse faire référence à certains résultats en relation avec le Produit, le Client comprend et reconnaît que les résultats individuels peuvent varier. Le Vendeur ne peut garantir les résultats du Client simplement par l'utilisation du Produit. Tous les résultats fournis en relation avec le Produit ne sont ni garantis, ni typiques.

Article 13. AVERTISSEMENT TECHNOLOGIQUE

Le Vendeur fait des efforts raisonnables pour fournir au Client une technologie moderne et fiable. Cependant, en cas de défaillance technologique, le Client accepte et reconnaît que le Vendeur n'est pas responsable de ladite défaillance. Le Vendeur ne peut garantir que toutes les informations fournies en relation avec le Produit sont complètement précises, complètes ou à jour, et décline toute responsabilité pour de telles erreurs ou omissions.

Article 14. GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS

Les Parties garantissent mutuellement qu'elles sont libres de conclure et d'accepter ces Conditions et que cet engagement ne viole pas les termes de tout accord entre l'une des Parties et un tiers. Les Parties garantissent mutuellement qu'elles ont au moins 18 ans au moment de l'acceptation de ces Conditions.

Article 15. LIMITATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS

Toute action ou réclamation que le Client peut avoir découlant de ou liée à ces Conditions d'e vente ou au Produit doit être engagée dans un délai d'un (1) an après l'accréditation de l'action en cause; sinon, ladite action ou réclamation est définitivement prescrite.

Article 16. NON VALIDATION PARTIELLE

Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Toutes les parties invalides ou inapplicables seront interprétées pour effectuer et maintenir l'intention de la partie originale. Si une telle interprétation n'est pas possible, la partie invalide ou inapplicable sera séparée de ces Conditions, mais le reste restera en vigueur.

Article 17. LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Le Vendeur ne saurait être responsable de toute traduction qui serait réalisée par le Client. En cas de traduction en langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige avec le Vendeur.

Article 18. MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

Le Client peut demander à recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès des instances de médiation existantes dont la liste se trouve sur le site indique (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references), ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 19. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français à l’exclusion de toute autre législation.

Article 20. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : les données concernant les communications de l’utilisateur, notamment avec le Licencié, font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées telles que définies ci-dessus ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien de la sécurité du site.

Les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité;

- gestion des éventuels litiges ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:

- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces;

- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- lorsque le site web a recours à des services de prestataires, qu’il s’agisse de fournir une assistance aux utilisateurs, de la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations. Ces prestataires ont eux-mêmes une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le Licencié exploitant le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure collective, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie, et ce afin d’user de leurs droits sur les données.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles, en particulier contre les accès non autorisés. Toutefois, il ne s’agit que d’une obligation de moyens, le site ne pouvant garantir une obligation de résultat sur la

sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les

utilisateurs disposent des droits qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : audrey@anonymeetauthentique.com

Les droits sont les suivants :

· le droit d’accès : les utilisateurs peuvent avoir accès à leurs données en ce sens qu’ils peuvent connaître les données personnelles les concernant. La mise en oeuvre de ce droit pourra conduire le site web à demander une preuve de l'identité de l'utilisateur.

· le droit de rectification : les utilisateurs peuvent demander une rectification des données si celles détenues par le site web sont inexactes.

· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel dans les limites de la réglementation applicable.

· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. Une telle opposition peut toutefois compromettre l’accès, du moins optimale, au site web.

· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment, notamment à raison des modifications de la législation. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site dans les meilleurs délais. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte ou de faire usage de ces droits tels que définis dans les présentes.